Art. L.441-1 Code de commerce : les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale.
1. Commandes et devis
Toute commande est précédée d'un devis gratuit valable 30 jours. La commande est ferme après réception du devis signé.
2. Tarifs et paiement
Prix en euros TTC. Boutique en ligne : paiement par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé) ; la commande est ferme à la validation du paiement. Prestations sur devis : virement bancaire, chèque, espèces (remise en main propre) ou lien de paiement en ligne. Acompte de 50 % possible pour les professionnels.
3. Livraison et retrait
Retrait gratuit à l'atelier à Issoudun, sur rendez-vous, dès que la commande est prête, ou livraison par transporteur en France métropolitaine (forfait indiqué avant paiement). Boutique en ligne : les lampes sont fabriquées à la commande ; délai de fabrication de 10 à 15 jours après paiement, avant expédition ou mise à disposition pour le retrait. Prestations sur devis : délais précisés dans le devis.
4. Droit de rétractation
Pour les produits de la boutique en ligne (articles standard), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, en écrivant à print-phil3d@outlook.fr. Le produit est retourné dans son état d'origine, frais de retour à la charge du client ; le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Exception : les pièces imprimées sur mesure, ainsi que les articles personnalisés (prénom, gravure, dimensions ou couleur hors catalogue), sont exclus du droit de rétractation de 14 jours (art. L.221-28 Code de la consommation) dès le lancement de la fabrication.
5. Garanties
Conformité aux spécifications du devis. En cas de défaut imputable au Vendeur : réimpression à ses frais ou remboursement.
6. Propriété des fichiers
L'Acheteur garantit être titulaire des droits sur les fichiers transmis. Le Vendeur s'engage à ne pas les partager ou commercialiser.
7. Litiges
Recherche amiable en priorité. Tribunal de Commerce de Châteauroux compétent. Droit français applicable.
